Conditions d’utilisation

Maison Canisya

Dernière mise à jour : 08 février 2026

1. PRÉSENTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Maison Canisya, ainsi que toute commande de produits effectuée par son intermédiaire.

Le site est exploité par Maison Canisya, marque dédiée à la conception et à la commercialisation de produits premium pour le bien-être animal, à destination exclusive de clients situés en France.

Toute utilisation du Site ou toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité accessible ici : www.maisoncanisya.com.

2. ACCÈS AU SITE – COMPTE CLIENT

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

La création d’un compte peut être requise pour passer commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée de la relation commerciale.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le client demeure seul responsable de toute utilisation de son compte.

Maison Canisya se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation frauduleuse.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Maison Canisya apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou de la nature artisanale ou technique de certains produits.

Les photographies, visuels et textes n’ont pas de valeur contractuelle.

Maison Canisya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, leurs caractéristiques ou leur disponibilité, sans préavis.

4. COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat ferme.

La vente n’est réputée conclue qu’après :

  • validation de la commande,
  • encaissement effectif du paiement,
  • et envoi d’un e-mail de confirmation.

Maison Canisya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et non professionnel.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus.

Maison Canisya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés. Maison Canisya ne conserve aucune donnée bancaire.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Maison Canisya.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible ici : www.maisoncanisya.com.

8. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de son contenu et de ses éléments (textes, visuels, logos, charte graphique, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Canisya ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. RESPONSABILITÉ

Maison Canisya ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site,
  • des dommages indirects,
  • d’une utilisation non conforme des produits.

La responsabilité de Maison Canisya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Le client autorise Maison Canisya à exploiter, à titre gratuit et sans limitation de durée, les avis et commentaires publiés sur le Site, à des fins de communication et de promotion.

Tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’image de la marque pourra être supprimé sans préavis.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible ici : www.maisoncanisya.com.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Canisya pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

Maison Canisya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l’utilisation du Site.

15. ACCESSIBILITÉ

1) Introduction

Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'utilisation accessible de notre offre en ligne.

Nous vous informons de

  • Quels services et fonctionnalités vous pouvez attendre de ce site web,
  • Comment utiliser ces services et fonctions,
  • Quelles options d'accessibilité sont à votre disposition,
  • Quelle autorité est chargée de contrôler l'accessibilité de ce site web ?

2) Services et fonctionnalités de ce site web

Ce site web est une boutique en ligne pour la vente de marchandises.

Le terme « marchandises » désigne ici des objets tangibles.

Les produits présentés ici peuvent être ajoutés à un panier d'achat électronique, puis commandés et payés de manière définitive.

Ce site web comporte un menu d'en-tête et un menu de pied de page.

Dans le menu d'en-tête, les produits que nous vendons sont classés par catégorie et peuvent être consultés individuellement à partir de là.

Chaque produit est décrit sur sa propre page détaillée, qui contient des informations complémentaires sur ses caractéristiques essentielles, le contenu de la livraison et son prix total. Il est ensuite possible de l'ajouter au panier d'achat.

De plus, le panier d'achat électronique est accessible via le menu en haut de page dès que vous y avez ajouté au moins un produit. Depuis ce panier, vous pouvez lancer et finaliser votre commande en ligne.

Dans le menu de bas de page, vous trouverez des liens vers nos mentions légales avec nos coordonnées, ainsi que des informations sur la base juridique de notre offre en ligne, les options de livraison et de paiement, et des liens vers d'autres pages de service utiles.

3) Explications sur l'utilisation des services et des fonctions

3.1 Boutons virtuels

Ce site web peut être utilisé à l'aide de boutons virtuels.

3.2 Accueil, aperçu et pages de détails

Sur la page d'accueil, vous trouverez une sélection de produits proposés dans la zone centrale. En cliquant sur la présentation d'un produit, vous serez redirigé vers sa page de détails.

Dans le menu d'en-tête, vous pouvez naviguer entre les différentes catégories de produits.
Après avoir sélectionné une catégorie, vous serez redirigé vers une page de présentation affichant tous les produits de cette catégorie.

En interagissant avec une présentation de produit sur la page d'aperçu, vous serez redirigé vers la page de détails du produit.

Les pages de détail des produits contiennent, outre toutes les informations essentielles sur le produit et le prix total, un élément de sélection de la quantité le cas échéant, ainsi qu'un bouton de panier.

Si cette option est disponible, la quantité commandée souhaitée peut être définie via la sélection de quantité.

3.3 Panier d'achat électronique

En cliquant sur le bouton du panier, vous ajoutez le produit (le cas échéant, dans la quantité sélectionnée) au panier électronique.

Ce panier d'achat électronique est accessible à tout moment via le menu d'en-tête.

Vous pouvez d'abord consulter les produits ajoutés. À l'aide des boutons correspondants, vous pouvez supprimer des produits ou, le cas échéant, modifier la quantité commandée.

3.4 Processus de commande électronique

Après vérification, vous pouvez finaliser votre commande électronique en cliquant sur les boutons correspondants.

À cette fin, il vous sera d'abord demandé de saisir vos coordonnées (au moins votre nom, votre adresse électronique et votre adresse de livraison ou de facturation) via un formulaire de saisie.

Ensuite, à l'étape suivante, vous pourrez choisir parmi les options de livraison ou de service disponibles.

Enfin, vous pouvez sélectionner l'un des modes de paiement disponibles, saisir les informations de paiement nécessaires et finaliser la commande.

La validation définitive de la commande n'intervient que lorsque l'utilisateur clique sur le bouton prévu à cet effet sur la page de confirmation. Ce bouton porte la mention « Acheter », « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement » ou toute autre formulation claire.

Avant de cliquer sur ce bouton de commande, vous pouvez revenir aux étapes précédentes à tout moment en utilisant le bouton « Retour » de votre navigateur et/ou annuler le processus de commande à tout moment.

Si vous avez choisi de payer en utilisant un mode de paiement en ligne, vous serez redirigé de la page de commande finale vers le système du prestataire de services de paiement afin d'y effectuer le paiement.

4) Exigences légales en matière d'accessibilité

Ce site web est considéré comme une boutique en ligne au sens des « services de commerce électronique » et se caractérise par une option de commande et de paiement électronique.

Des exigences légales particulières en matière d'accessibilité s'appliquent.

De manière générale, ce site web doit proposer des fonctions et des procédures adaptées aux besoins des personnes handicapées et permettre son utilisation avec des technologies d'assistance numérique.

À cette fin, les fonctionnalités de la boutique en ligne de ce site web doivent être conçues pour être

  • perceptibles,
  • opérables,
  • compréhensibles,
  • robustes.

La perceptibilité signifie que les informations et les éléments de la boutique en ligne sont présentés de manière à être facilement perceptibles par tous les utilisateurs.

L'opérabilité exige que les fonctions de la boutique en ligne puissent également être utilisées par des utilisateurs ayant des limitations de mobilité ou de capacités cognitives.

La compréhensibilité suppose que les informations et les fonctions de la boutique en ligne soient structurées de manière logique, faciles à reconnaître et clairement étiquetées.

La robustesse exige en définitive que le contenu et les fonctions de la boutique en ligne puissent être utilisés de manière fiable et sans restrictions, même lorsque les utilisateurs emploient des technologies d'assistance numérique.

Si des produits proposés à la vente dans la boutique en ligne sont eux-mêmes soumis à des exigences d'accessibilité, des informations sur l'utilisation accessible doivent être fournies pour ces produits, lorsqu'elles sont disponibles.

5) Aides disponibles pour une utilisation accessible

Ce site web répond aux exigences d'accessibilité grâce aux mesures suivantes :

  • Texte alternatif pour les images : Les images de la boutique en ligne sont dotées de textes alternatifs qui fournissent une brève description de l’image et peuvent être interprétées par les lecteurs d’écran.
  • Taille de police ajustable : La taille de la police du contenu de la page peut être ajustée via les paramètres afin de la rendre optimale pour chaque utilisateur.
  • Utilisation par souris et clavier : Les fonctionnalités de la boutique en ligne sont accessibles aussi bien par souris que par clavier. Les touches de contrôle du clavier permettent de déplacer et d’activer le curseur dans la boutique en ligne.
  • Affichage des pages indépendant du navigateur : le contenu et les fonctionnalités de ce site Web sont disponibles dans une disposition, un alignement et une résolution identiques quel que soit le navigateur utilisé.
  • Feuilles de style en cascade (CSS) : un langage de programmation est utilisé pour séparer la présentation du contenu d’une page (mise en page, couleurs et design) de sa structure. Cela permet aux technologies d’assistance numérique d’utiliser leurs propres schémas de visibilité pour afficher le contenu de la page.
  • Vérification de l'exactitude du code HTML : L'ensemble du code HTML est contrôlé en permanence afin de prévenir les dysfonctionnements et d'assurer l'accessibilité par les technologies d'assistance numérique.
  • Espacement suffisant entre les caractères : les caractères sont affichés avec un espacement suffisant les uns par rapport aux autres afin de ne pas nuire à la lisibilité.
  • Conception adaptative (adaptation aux différentes tailles d'écran) : le contenu, les éléments et les fonctions adaptent automatiquement leurs dimensions à la taille de l'écran utilisé.
  • Évolutivité (visibilité en mode zoom) : les éléments et le contenu de la page restent parfaitement lisibles en haute résolution même en mode zoom.
  • Contraste de couleurs élevé : un contraste marqué entre les couleurs du texte et les arrière-plans est prédéfini afin de garantir une visibilité optimale des éléments de la page.
  • Messages d'avertissement lorsque les champs obligatoires ne sont pas remplis : Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, un message d'avertissement s'affiche en plus d'une mise en évidence colorée. Ce message indique les informations manquantes dans le champ.

16. COORDONNÉES

Maison Canisya
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
📧 contact@maisoncanisya.com